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Statuts

Statuts des VERT.E.S de la Sarine, adoptés par l’Assemblée constituante du 15 octobre 2014, modifiés le 28 avril 2016, le 11 mai 2021 et le 1 septembre 2026.

 

 

Les VERT.E.S Sarine

 

Préambule

 

Adoptés par l’Assemblée constituante du 15 octobre 2014, modifiés le 28 avril 2016, le 11mai 2021 et le 1 septembre 2026.

 

 

Titre I – GENERALITES

 

Art. 1 Raison sociale et siège

 

Les VERT·E·S Sarine sont une association sans but lucratif au sens des articles 60ss du Code civil suisse. Leur siège est à Marly.

 

Art. 2 Vision

 

  1. Les VERT·E·S Sarine s’engagent en faveur d’un développement équilibré. L’orientation du développement du district implique la promotion et le soutien, au niveau local et régional, de tous les changements et innovations nécessaires à l’épanouissement d’un projet de société qui soit écologiquement soutenable, économiquement innovateur et efficace, socialement équitable, culturellement respectueux et politiquement responsable.

 

  1. Ils et elles considèrent par conséquent que les institutions publiques doivent adopter un comportement exemplaire et inciter systématiquement et efficacement les habitant·e·s et les entreprises à adopter des comportements qui contribuent à cette orientation du développement du district.

 

Art. 3 Buts

 

  1. Les membres de l’association donnent la priorité, à l’échelle du district de la Sarine, à tous les efforts qui permettent un développement durable de la région.
  2. Ils et elles font connaître leurs buts et propositions par des actions, des publications, des manifestations publiques. Ils et elles participent activement aux élections ainsi qu’aux votations (scrutins) populaires. Ils et elles conduisent et s’impliquent dans des campagnes politiques en ayant notamment recours aux instruments de démocratie directe.

 

Art. 4 Valeurs

 

Pour l’ensemble de leurs actions, les membres de l’association s’appuient sur les valeurs de démocratie, de liberté individuelle, de complémentarité entre responsabilité individuelle et collective, d’égalité, de solidarité et de courage citoyen.

 

Art. 5 Appartenance

 

L’association est membre des VERT·E·S Fribourg, avec le statut de section régionale.

 

TITRE II – AFFILIATION

 

Art. 6 Membres

 

  1. Toute personne qui soutient les buts et les valeurs de l’association peut devenir membre des VERT·E·S Sarine, pour autant qu’elle soit membre des VERT.E.S Fribourg.
  2. Les membres des VERT·E·S Fribourg résidant dans une commune du cercle électoral de Sarine- Campagne deviennent membres de l’association, pour autant qu’ils n’en manifestent pas le souhait contraire ; la disposition de l’alinéa 4 reste réservée.
  3. Le renoncement à la qualité de membre de l’association peut se faire en tout temps, par annonce auprès du Comité.
  4. Le Comité statue sur les demandes d’adhésion.
  5. En cas de refus, un recours peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’assemblée générale qui statuera.
  6. La perte de la qualité de membre des VERT·E·S Fribourg entraine la radiation de la qualité de membre de l’association.
  7. La qualité de membre s’éteint avec le décès, la démission, le renoncement, la radiation ou l’exclusion.

 

Art. 7 Cotisations

 

L’assemblée générale peut fixer des cotisations.

 

TITRE III – ORGANISATION

 

Art. 8 Organisation

 

Les organes de l’association sont :

 

  1. L’assemblée générale
  2. Le comité et la présidence de section
  3. L’organe de révision

 

Art. 9 L’assemblée générale

 

  1. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par année.
  2. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou à la demande d’un dixième des membres.
  3. La convocation est adressée par envoi postal ou électronique et distribué au moins 14 jours avant la date de l’assemblée. Elle doit inclure son ordre du jour, sa date, l’heure et son lieu et le cas échéant les propositions de modifications des statuts.
  4. Les membres doivent faire parvenir par écrit et au plus tard 10 jours avant la tenue de l’assemblée, leur proposition de modification de l’ordre du jour. Le comité en informe les membres avant le jour de l’assemblée.
  5. Chaque membre a droit à une voix. Il ou elle ne peut pas se faire représenter.

 

Art. 10 Les attributions de l’assemblée générale

 

L’Assemblée générale a les attributions suivantes:

 

  1. élire le comité, le président ou la présidente de section ou les co-présidents ou co-présidentes de section et l’organe de révision ;
  2. accepter le rapport du comité ;
  3. approuver les comptes annuels ;
  4. examiner les propositions du comité et des membres;
  5. statuer sur les recours ;
  6. réviser les statuts à la majorité des deux tiers des membres présent·e·s ;
  7. fixer le montant des cotisations ;
  8. décider du programme et des lignes directrices ;
  9. décider de la participation aux élections et approuver les listes électorales communales, régionales et cantonales en accord avec les statuts des VERT.E.S Fribourg ;
  10. dissoudre l’association.

 

Art. 11 Les modalités de prises de décision de l’assemblée générale

 

  1. L’assemblée générale est conduite par le président ou la présidente de section ou par un membre de la co-présidence le cas échéant ; en cas d’empêchement, par un membre du comité.
  2. Aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour.
  3. L’assemblée siège valablement quel que soit le nombre de membres présents.
  4. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, la personne conduisant l’assemblée générale tranche, sauf en cas d’élection où les candidat·e·s sont départagés par tirage au sort.
  5. Les décisions ont lieu à main levée pour autant que le scrutin secret ne soit pas requis par 1/5 des membres présent·e·s.
  6. L’assemblée élit le président ou la présidente de section ; les co-présidents ou les co-présidentes le cas échéant, puis les membres du comité.
  7. Le président ou la présidente de section, les co-présidents ou les co-présidentes le cas échéant, les membres du comité, sont élu·e·s pour une durée de deux ans.
  8. Les élections ont lieu à la majorité simple à un tour.

 

Art. 12 Le comité et la présidence de section

 

  1. Le comité est composé de 3 à 7 membres.
  2. Le président ou la présidente de section ou les co-présidents ou co-présidentes de section en font partie automatiquement.

 

Art. 13 Les compétences du comité

 

Le comité mène les affaires de l’association et décide de toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale, en particulier:

 

  1. tenir la liste des membres ;
  2. statuer sur les demandes d’adhésion ;
  3. décider de l’exclusion des membres qui par leur attitude ou leurs actions portent atteinte aux intérêts de l’association ;
  4. mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale ;
  5. adopter le budget annuel, le programme annuel d’activités et un plan financier pour les élections;
  6. établir le cahier des charges, engager et licencier le personnel de l’association;
  7. nommer le trésorier ou la trésorière ;
  8. désigner les représentant·e·s de l’association dans les organes régionaux.

 

Art. 14 Organisation du comité

 

  1. Le comité s’organise lui-même. Il se réunit sur convocation du président ou de la présidente de section et aussi souvent que nécessaire.
  2. En cas de co-présidence, les membres de la co-présidence s’organisent eux-mêmes pour se répartir les tâches de façon équitable.
  3. L’association est engagée par la signature conjointe du président de section ou de la présidente de section ainsi que d’un membre du comité ou par les membres de la co-présidence.

 

Art. 15 L’organe de révision

 

  1. L’assemblée générale nomme pour deux ans un organe de révision chargé de lui soumettre un rapport annuel.
  2. L’organe de révision est rééligible.

 

TITRE IV – RESSOURCES ET FINANCES

 

Art. 16 Composition

 

Les ressources de l’association sont notamment composées :

 

  1. des cotisations des membres, des dons et des legs acceptés par le comité ;
  2. des revenus des actions ;
  3. des revenus de la fortune de l’association ;
  4. des transferts en provenance des VERT·E·S Fribourg ;
  5. de la rétrocession des élu·e·s ou des mandataires.

 

Art. 17 Rétrocession

 

  1. La rétrocession des élu·e·s et des mandataires à l’association est fixée comme suit :

 

  1. 25% pour les élu·e·s dans des législatifs communaux ou régionaux ainsi que dans des exécutifs régionaux.
  2. 8% pour les élu·e·s dans des exécutifs communaux.
  3. Les élu·e·s sont encouragé·e·s à rétrocéder des montants plus élevés.
  4. Pour le préfet et autres fonctions régionales, la rétrocession est fixée en accord avec le comité.

 

TITRE V – COMMUNICATION

 

Art. 18 Communication et prises de position

 

  1. L’association prend position sur tous les sujets communaux et régionaux qu’elle juge d’importance.
  2. Les prises de position sont coordonnées, le cas échéant, avec les sections voisines et le comité des VERT·E·S Fribourg, lorsque cela s’avère pertinent.
  3. Le président ou la présidente de section, ou les membres de la co-présidence de section, sont, en règle générale, porte-paroles de l’association.

 

TITRE VI – MODIFICATION DE STATUTS ET DISSOLUTION

 

Art. 19 Modification de statuts

 

Les présents statuts et leur modification sont adoptés lors d’une assemblée générale par les 2/3 des membres présents.

 

Art. 20 Dissolution

 

  1. La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet dans un délai de 30 jours.
  2. La majorité des trois quarts des voix des membres votant est nécessaire pour prononcer sa dissolution.
  3. En cas de dissolution, les actifs sont attribués VERT·E·S Fribourg